Mvpi non adoptant français 5e

Le pacte civil de solidarité et les enfants ne sont pas toujours incompatibles, y compris en ce qui concerne l’homoparentalité. L’exercice de l’autorité parentale, l’adoption et la filiation sont tous. Le cadre législatif français a été fixé par une série de loi votées entre et , après une large consultation de la société civile qui avait commencé en Elles définissent, entre autres, le champ de la PMA (infertilité ou maladies transmissibles) et les catégories de personnes aurorisées à y recourir (couples mariés. LE PLUS. Jeudi 31 octobre, le tribunal de Lille a accordé l'adoption plénière de deux enfants à un couple de lesbiennes. L'association des parents et futurs parents gays et lesbiens s'est. ...

DATE DE PUBLICATION 11/10/2017
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ISBN 9782047340585
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